Avant de recruter : ce que la CNAS vous demandera
Seule une entreprise déjà enregistrée peut se déclarer employeur. Pour ouvrir votre dossier, l'agence CNAS demande notamment la copie du registre du commerce (ou de la carte d'artisan, de l'agrément), la carte d'immatriculation fiscale (NIF), le NIS, la déclaration d'existence, les statuts pour une société, un justificatif du local et les coordonnées bancaires de l'entreprise. Si votre création n'est pas terminée, finissez-la d'abord : embaucher avant d'exister officiellement, c'est employer quelqu'un qu'on ne peut pas déclarer.
- pour déclarer l'activité d'employeur après le premier recrutement
- 10 jours
- pour affilier chaque salarié après son embauche
- 10 jours
- taux global des cotisations CNAS
- 34,5 %
- salaire imposable mensuel en dessous duquel l'IRG n'est pas dû
- 30 000 DA
Étape 1 : choisir le bon contrat
En Algérie, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la règle. La loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail réserve le contrat à durée déterminée (CDD) à des situations précises, et un CDD signé en dehors de ces situations est considéré comme un CDI. Pour un premier salarié qui occupe un poste durable (accueil, vente, comptabilité, production), c'est donc presque toujours un CDI.
| Clause | Ce qu'il faut écrire |
|---|---|
| Poste | L'intitulé du poste et les tâches principales |
| Lieu de travail | L'adresse où le salarié travaille réellement |
| Date d'entrée et période d'essai | Une durée précise, dans la limite de la loi et de la convention collective |
| Durée du travail | Les horaires et la durée hebdomadaire |
| Salaire | Le salaire de base et les primes ; au moins le SNMG (24 000 DA par mois en 2026) pour un temps plein |
| Congés | Le droit au congé annuel, selon la loi et la convention collective |
| Sécurité sociale | L'engagement de l'employeur d'affilier le salarié à la CNAS |
| Fin du contrat | Le préavis et les cas de rupture prévus par la loi |
Étape 2 : se déclarer employeur et affilier le salarié
La CNAS (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) attend deux démarches. La première inscrit votre entreprise comme employeur : c'est la déclaration d'activité, sur le formulaire IM-03, déposée à l'agence CNAS de la wilaya dans les 10 jours qui suivent votre premier recrutement. La seconde inscrit chaque salarié : la demande d'affiliation, à faire dans les 10 jours qui suivent son embauche. Les deux peuvent se préparer sur le portail de télédéclaration de la CNAS.
Étape 3 : calculer la paie et les cotisations
Les cotisations CNAS représentent 34,5 % du salaire de cotisation : 25 % à la charge de l'employeur, 9 % retenus sur le salaire et 0,5 % au titre des œuvres sociales. Vous retenez la part du salarié sur sa paie et vous versez le tout à la CNAS. Le calcul ci-dessous porte sur un salaire de 40 000 DA, choisi comme exemple.
| Part | Taux | Montant | Qui la supporte |
|---|---|---|---|
| Employeur | 25 % | 10 000 DA | L'entreprise, en plus du salaire |
| Salarié | 9 % | 3 600 DA | Retenue sur la paie |
| Œuvres sociales | 0,5 % | 200 DA | Versée avec les cotisations |
| Total versé à la CNAS | 34,5 % | 13 800 DA | Dont 3 600 DA retenus sur le salaire |
Sur cet exemple, le salaire brut après la retenue CNAS est de 36 400 DA. L'IRG sur ce salaire est de 2 272 DA, soit un net versé de 34 128 DA. Côté entreprise, la paie coûte le salaire brut plus les 10 200 DA de cotisations qui ne sont pas retenues sur la paie.
L'IRG sur le salaire
L'impôt sur le revenu global (IRG) du salarié est retenu à la source par l'employeur, sur le salaire imposable (après la retenue de sécurité sociale), selon le barème progressif du Code des impôts directs. Depuis la loi de finances complémentaire pour 2020, les salaires imposables qui ne dépassent pas 30 000 DA par mois sont exonérés d'IRG. Un premier salarié payé près du SNMG ne paie donc souvent pas d'IRG, mais la paie doit quand même être calculée et déclarée correctement.
Étape 4 : déclarer et payer à chaque échéance
| Obligation | Délai | Où |
|---|---|---|
| Déclaration d'activité (IM-03) | 10 jours après le premier recrutement | Agence CNAS de la wilaya |
| Affiliation de chaque salarié | 10 jours après son embauche | CNAS |
| Cotisations, moins de 10 salariés | Déclaration et paiement dans les 30 jours après chaque trimestre | CNAS |
| Cotisations, plus de 10 salariés | Déclaration et paiement dans les 30 jours après chaque mois | CNAS |
| IRG retenu, régime réel | Avec la G n°50, dans les 20 premiers jours du mois suivant | Service des impôts |
| IRG retenu, IFU | Avec la G n°50 ter, dans les 20 premiers jours après chaque trimestre | Service des impôts |
| Déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) | 30 jours après la fin de l'année, soit fin janvier | CNAS |
Où va travailler votre salarié ?
La domiciliation donne à votre société une adresse de siège, pas un poste de travail. Dès que quelqu'un travaille pour vous chaque jour, il lui faut un lieu réel, et c'est cette adresse que le contrat indiquera comme lieu de travail. À Dely Brahim, Neuron Cowork loue des bureaux privatifs : 15 000 DA par mois non meublé, 20 000 DA par mois meublé, avec internet, électricité, ménage, cafetière et imprimante compris.
Bureau privatif
Un bureau fermé au 3e étage à Dely Brahim. Internet, électricité, ménage, cafetière et imprimante compris.
- Non meublé : 15 000 DA par mois
- Meublé : 20 000 DA par mois
- Salle de réunion : 5 000 DA la journée
15 000 DA/ mois
Les erreurs fréquentes
- Faire travailler quelqu'un « à l'essai » sans l'affilier à la CNAS.
- Signer un CDD pour un poste permanent : il sera considéré comme un CDI.
- Oublier la G n°50 ter à l'IFU, parce qu'avant l'embauche elle n'existait pas pour vous.
- Calculer l'IRG sur le salaire brut, sans déduire d'abord la retenue CNAS.
- Payer un temps plein en dessous du SNMG.
- Laisser passer fin janvier sans déposer la DAS de l'année écoulée.
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