Formulaire G n°50 : la déclaration mensuelle des impôts et taxes

Le G n°50 regroupe sur un seul imprimé les impôts et taxes que l'entreprise doit verser au titre d'un mois. Chaque ligne correspond à un impôt : vous indiquez la base, le taux et le montant, puis le total à payer. La déclaration et le paiement vont ensemble.

Les lignes les plus courantes (selon votre activité)

• TVA : la TVA collectée sur les ventes du mois, moins la TVA déductible sur les achats.
• IRG sur salaires : l'impôt retenu à la source sur les salaires versés aux employés.
• IBS : les acomptes provisionnels, aux mois prévus par le calendrier fiscal.
• Retenues à la source sur certains paiements, comme les revenus distribués ou les prestations de non-résidents.
• Droits de timbre et autres taxes propres à certaines activités.

Le G n°50 ne remplace pas la déclaration annuelle des résultats (liasse fiscale), qui se dépose à une autre échéance. Il sert au flux du mois : ce que vous avez collecté ou retenu, et que vous reversez au Trésor.

Tout contribuable soumis au régime réel d'imposition :

• les sociétés soumises à l'IBS : SARL, EURL, SPA ;
• les sociétés en nom collectif (SNC) ;
• les personnes physiques au régime réel, parce que leur chiffre d'affaires dépasse le plafond de l'IFU ou parce qu'elles ont opté pour le réel.

La déclaration « néant » concerne tout le monde : un mois sans vente, sans salaire versé et sans acompte, vous déposez quand même le G n°50, avec la mention néant.

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   Rassemblez les chiffres du mois

   Factures de vente, factures d'achat, paie du mois, et éventuellement l'acompte d'IBS si c'est un mois d'échéance.

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   Calculez la TVA

   TVA collectée sur les ventes, moins TVA déductible sur les achats et les éventuels crédits reportés. Le solde positif est à payer ; un solde négatif est un crédit à reporter.

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   Reportez l'IRG sur salaires

   Inscrivez le total des retenues opérées sur les salaires versés dans le mois, à partir du livre de paie.

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   Ajoutez les autres lignes du mois

   Acompte d'IBS si c'est le mois prévu, retenues à la source sur certains paiements, droits de timbre ou taxes propres à votre activité.

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   Totalisez

   Additionnez toutes les lignes. S'il n'y a rien, écrivez néant : le dépôt reste obligatoire.

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   Datez, signez, cachetez

   Signature du gérant ou du contribuable, cachet de la société, période déclarée bien indiquée.

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   Déposez et payez avant le 20

   Au guichet de votre service avec le paiement, ou en ligne sur Jibaya'tic si votre dossier y est rattaché. Gardez la preuve de dépôt et de paiement.

Le portail Jibaya'tic de la DGI permet de télédéclarer et de télépayer. Son accès dépend du service dont vous relevez : demandez à votre CDI si votre dossier y est ouvert et quels identifiants vous sont remis.

Neuron ne remplit que les formulaires de création d'entreprise et ne fait ni comptabilité ni déclarations courantes : ce guide est gratuit et suffit pour faire la démarche vous-même. Pour la tenue des comptes et les déclarations suivies, adressez-vous à un comptable.

Le G n°50 d'un mois se dépose et se paie au plus tard le 20 du mois suivant. Celui de septembre est dû au plus tard le 20 octobre, celui de décembre au plus tard le 20 janvier.

• Ne pas déposer un mois sans chiffre d'affaires, en oubliant la déclaration néant.
• Déduire la TVA d'une facture d'achat irrégulière ou établie au nom d'une autre personne.
• Oublier l'IRG retenu sur les salaires, ou le déclarer sur le mauvais mois.
• Déposer sans payer : la déclaration et le paiement vont ensemble.
• Confondre le mois déclaré et le mois du dépôt.
• Utiliser le G n°50 alors que l'on est à l'IFU : pour l'IRG des salariés, c'est le G n°50 ter.
• Ne pas garder de copie de chaque déclaration et de chaque quittance.