Carte d'artisan : s'immatriculer au registre de l'artisanat et des métiers

Le registre de l'artisanat et des métiers recense les artisans, les coopératives et les entreprises d'artisanat. L'immatriculation vous donne la qualité d'artisan : vous pouvez exercer légalement, facturer, et accomplir les démarches qui suivent avec votre carte comme justificatif d'activité.

La loi retient comme artisanale une activité de production, de création, de transformation, de restauration artistique, d'entretien, de réparation ou de prestation de service dominée par le travail manuel. La liste exacte des activités figure dans la nomenclature des activités artisanales et des métiers.

Les trois domaines de la nomenclature

La nomenclature publiée par le ministère compte 339 activités. Les exemples ci-dessus sont indicatifs : vérifiez l'intitulé exact de votre activité dans la nomenclature, ou demandez-le à la CAM, avant de constituer le dossier.

Doit s'immatriculer toute personne qui exerce une activité inscrite dans la nomenclature artisanale. Trois formes d'exercice existent :

• l'artisan individuel : une personne physique qui exerce elle-même son activité ;
• la coopérative d'artisanat : une société civile constituée par des artisans qui s'associent librement ;
• l'entreprise d'artisanat : une entreprise qui emploie des salariés et dont la direction technique est assurée par un artisan ou un maître artisan.

Les conditions pour l'artisan individuel

• avoir au moins 18 ans ;
• démontrer sa qualification professionnelle (diplôme, attestation de qualification ou autre preuve acceptée par la CAM) ;
• jouir de ses droits civiques ;
• justifier de la propriété ou de la location d'un local, pour une activité permanente.

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   Vérifiez votre activité dans la nomenclature

   Trouvez l'intitulé exact et le domaine (traditionnel et d'art, production de biens, services). En cas de doute, demandez à la CAM.

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   Réunissez la preuve de qualification

   Diplôme, certificat de formation ou attestation de qualification. C'est la pièce qui bloque le plus souvent.

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   Trouvez le local

   Pour une activité permanente, il faut un titre de propriété ou un contrat de location à l'adresse d'exercice.

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   Préparez le dossier

   Demande, extrait de naissance, certificat de résidence, copie conforme de la CNI, justificatif du local, 4 photos.

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   Déposez à la CAM et payez les droits

   À la chambre de la wilaya du local. Gardez le reçu et le récépissé de dépôt.

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   Récupérez la carte et l'extrait

   Contrôlez le nom, l'activité et l'adresse. Notez la date de la carte : le délai CASNOS de 10 jours part de là.

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   Enchaînez les démarches

   Affiliation CASNOS dans les 10 jours, déclaration d'existence aux impôts (G n°8), NIS à l'ONS.

À la Chambre de l'artisanat et des métiers de la wilaya

Le dossier se dépose à la CAM de la wilaya où vous exercez, celle de l'adresse de votre local. Elle vérifie que votre activité figure dans la nomenclature, examine vos justificatifs de qualification, vous immatricule et vous délivre la carte et l'extrait du registre.

Les directions du Tourisme et de l'Artisanat de chaque wilaya publient aussi un guide de l'artisan et peuvent vous orienter, notamment sur la nomenclature et les dispositifs d'aide.

Ce que fait Neuron

Neuron ne remplit que les formulaires de création d'entreprise et ne fait ni comptabilité ni déclarations courantes : ce guide est gratuit et suffit pour faire la démarche vous-même.

L'immatriculation se fait avant de commencer l'activité : c'est elle qui vous donne la qualité d'artisan. Le délai de traitement dépend de la CAM ; nous n'avons pas trouvé de délai officiel publié. Prévoyez-le dans votre calendrier de démarrage.

• Choisir un intitulé d'activité qui ne figure pas dans la nomenclature : le dossier revient pour correction.
• Déposer sans preuve de qualification professionnelle.
• Donner une adresse de local sans titre de propriété ni contrat de location.
• Confondre activité artisanale et activité commerciale d'achat-revente, qui relève du registre du commerce.
• Oublier l'affiliation à la CASNOS, due dans les 10 jours suivant la date de la carte.
• Changer d'activité ou d'adresse sans le déclarer à la CAM.