S'inscrire en personne physique : la liste à cocher, guichet par guichet

Pour exercer une activité commerciale en votre nom propre, vous passez dans cet ordre au CNRC pour l'inscription au registre du commerce, aux impôts pour le NIF et la G n°8, à la CASNOS, à l'ONS pour le NIS, puis à la banque, et à la CNAS si vous embauchez. Il n'y a ni statuts, ni capital, ni dénomination à réserver : la pièce qui bloque le plus souvent est le justificatif du local. Cette liste donne, guichet par guichet, les pièces à apporter et le document que vous rapportez.

Contenu vérifié le

En bref

Guichets
CNRC, impôts, CASNOS, ONS, banque, CNAS si salariés
Pas de statuts
Ni notaire pour les statuts, ni dénomination à réserver
Pièce clé
Justificatif du local : titre de propriété, bail ou concession
Après le registre du commerce
G n°8 la première semaine, CASNOS sous 10 jours
Impôt
IFU jusqu'à 8 000 000 DA de chiffre d'affaires, puis régime réel
Remplissage des formulaires de création
2 000 DA les 2 formulaires, vous déposez vous-même
Sommaire

Imprimez cette page ou envoyez-la sur WhatsApp avec le bouton de partage, puis cochez chaque pièce dès qu'elle est dans votre dossier. Les cases se cochent aussi à l'écran, sans que rien soit enregistré. Gardez chaque reçu et chaque attestation, en original et en copie : le guichet suivant les demande presque toujours.

Avant le premier guichet

  • Repérez votre activité dans la nomenclature du registre du commerce et notez son code.
  • Si elle est réglementée, obtenez l'agrément ou l'autorisation avant l'inscription.
  • Les professions libérales (médecin, avocat, architecte...) ne relèvent pas du registre du commerce : elles dépendent de leur ordre.
  • Si votre activité figure sur la liste de l'ANAE, le statut d'auto-entrepreneur peut être plus simple et moins taxé.

1. Le local : propriétaire ou bailleur

Le CNRC demande un justificatif du local où vous exercez, au nom de la personne qui s'inscrit. Pour un commerce ouvert au public, le local doit correspondre à l'activité déclarée : vérifiez-le avant de signer un bail long.

3 pièces0 / 3

2. CNRC : l'inscription au registre du commerce

Le dossier se dépose à l'antenne du CNRC de la wilaya de votre local. Certaines démarches se font aussi en ligne sur Sidjilcom, le portail du CNRC.

8 pièces0 / 8

Vous repartez avec : l'extrait du registre du commerce. Il porte votre numéro de registre, à reporter sur vos factures, et l'activité inscrite.

3. Impôts : NIF, G n°8 et choix du régime

La demande de NIF commence en ligne sur nifenligne.mf.gov.dz (formulaire personne physique) : le site délivre un accusé. Elle se termine au service des impôts du lieu d'activité, avec la G n°8. Pour un commerçant, les 30 jours de la G n°8 partent de la date du registre du commerce. En cas de retard, l'amende fiscale est de 30 000 DA.

9 pièces0 / 9

C'est sur la G n°8 que se fixe votre régime. Tant que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 8 000 000 DA, vous relevez de l'IFU : 5 % pour la vente de biens, 12 % pour les autres activités, avec un minimum de 30 000 DA par an en 2026.

Vous repartez avec : le document portant votre NIF, un numéro d'article d'imposition et le certificat d'existence. Faites-en des copies : la CASNOS, l'ONS, la banque et la CNAS les demandent.

4. CASNOS : votre affiliation

Le commerçant en nom propre s'affilie à la CASNOS, la caisse des non-salariés, dans les 10 jours qui suivent le début de l'activité : la date de l'extrait du registre du commerce fait partir ce délai. Passez après la G n°8, sans attendre le NIS. La demande se fait en ligne sur Damancom ou à l'agence du lieu d'activité.

4 pièces0 / 4

Vous repartez avec : votre affiliation. La cotisation annuelle est de 15 % de l'assiette, avec un minimum de 43 200 DA par an en 2026.

5. ONS : le NIS

Avec l'extrait du registre du commerce et le NIF, demandez le numéro d'identification statistique (NIS) à l'Office national des statistiques (ONS).

7 pièces0 / 7

Vous repartez avec : l'avis d'identification portant le NIS.

6. Banque : le compte professionnel

Le compte professionnel s'ouvre après l'inscription au registre du commerce, en général une fois le NIF et le NIS obtenus. Chaque banque fixe sa propre liste : demandez-la avant le rendez-vous. Les pièces de base :

6 pièces0 / 6

Vous repartez avec : votre relevé d'identité bancaire (RIB). Faites passer par ce compte les encaissements et les paiements de l'activité.

7. CNAS : seulement si vous embauchez

Dès votre premier salarié, déclarez votre activité d'employeur à l'agence CNAS dans les 10 jours qui suivent le recrutement. Chaque salarié est ensuite affilié dans les 10 jours de son embauche.

10 pièces0 / 10

Vous repartez avec : votre numéro d'employeur et vos salariés déclarés.

Ensuite, chaque année à l'IFU

Date limiteObligationAuprès de
20 janvierG n°12 bis : chiffre d'affaires réel de l'année écouléeImpôts
1er marsDéclaration des revenus de l'année écouléeCASNOS
30 juinG n°12 : chiffre d'affaires prévu et paiement de l'IFU, en totalité ou à 50 %Impôts
30 juinPaiement de la cotisation annuelleCASNOS
Les échéances annuelles d'un commerçant à l'IFU

Les délais à noter

DélaiPour quoiNature
Première semaine après l'extraitNIF et déclaration d'existence (G n°8), avant la CASNOSConseil Neuron
10 jours après le début de l'activitéAffiliation à la CASNOSRègle de la CASNOS
30 jours après le début de l'activitéDéclaration d'existence (G n°8)Délai légal
10 jours après chaque embaucheDéclaration à la CNASDélai légal
Délais d'installation en personne physique

Le faire seul ou se faire aider

Cette liste suffit pour faire les démarches vous-même. Nous pouvons aussi remplir les 2 formulaires de création (registre du commerce, G n°8) pour 2 000 DA, et vous faites les dépôts. Ou nous suivons tout le dossier : 50 000 DA pour une personne physique, 40 000 DA si vous êtes domicilié chez Neuron, hors frais officiels.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Immatriculation RC, personne physique
    • G n°8

    2 000 DAles 2 formulaires de création d'une personne physique

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Accompagnement à la création

Dénomination, statuts, registre du commerce, NIF, NIS, CASNOS : on suit le dossier avec vous.

  • Personne physique : 50 000 DA, société : 60 000 DA
  • 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron, même depuis l'étranger
  • Depuis l'étranger : 70 000 DA ou 80 000 DA

Dès 40 000 DA

Questions fréquentes

Faut-il passer chez le notaire pour s'inscrire en personne physique ?

Pas pour des statuts : il n'y en a pas, ni de dénomination à réserver. Le notaire intervient seulement si vous faites établir un bail notarié ou si un mandataire dépose pour vous avec une procuration notariée.

Puis-je m'inscrire avec une domiciliation ?

Le CNRC demande un justificatif du local où l'activité est exercée. Pour une activité de services sans accueil de clientèle, demandez à l'antenne si un contrat de domiciliation est accepté : la réponse dépend de l'activité.

Quel impôt vais-je payer ?

Le régime se fixe sur la G n°8. Jusqu'à 8 000 000 DA de chiffre d'affaires annuel, c'est l'IFU : 5 % pour la vente de biens, 12 % pour les autres activités, avec un minimum de 30 000 DA par an en 2026. Au-delà, c'est le régime réel.

Comment garder cette liste sous la main ?

Imprimez la page, ou envoyez-la sur WhatsApp avec le bouton de partage. Les cases se cochent aussi à l'écran, sans rien enregistrer.

Neuron peut-il s'occuper de mon dossier ?

Nous remplissons les 2 formulaires de création (registre du commerce, G n°8) pour 2 000 DA, et vous déposez vous-même. Les déclarations qui suivent (impôts, CASNOS) se font seul avec nos guides gratuits. Pour un suivi complet, comptez 50 000 DA, ou 40 000 DA si vous êtes domicilié chez Neuron, hors frais officiels.

Sources officielles

  1. [1]Loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, modifiée, Journal officiel
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 (nomenclature des activités économiques), JO n° 52 de 2015
  3. [3]Ministère du Commerce : décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015
  4. [4]CNRC : création d'entreprise, personne physique
  5. [5]CNRC (Sidjilcom), dossier à fournir
  6. [6]CNRC (Sidjilcom), barème des tarifs
  7. [7]Ministère des Finances, demande de NIF en ligne (personne physique)
  8. [8]DGI : formulaires de déclaration (Série G n°8)
  9. [9]DGI : comment ouvrir un dossier fiscal
  10. [10]DGI : le régime de l'impôt forfaitaire unique (plafond, taux, minimum, délai, amende)
  11. [11]DGI : calendrier fiscal de l'IFU
  12. [12]Office national des statistiques (ONS)
  13. [13]CASNOS, foire aux questions (délai de 10 jours)
  14. [14]CASNOS, Damancom : demande d'affiliation en ligne
  15. [15]CASNOS, Damancom : simulation et règles de déclaration
  16. [16]Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257, cotisation des non-salariés)
  17. [17]Ministère du Travail : échéance du 30 juin pour les cotisations CASNOS
  18. [18]CNAS, espace employeur (délais, pièces)
  19. [19]CNAS, formulaire IM-03 : déclaration d'activité

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

Notre politique éditoriale
Envoyer cette page sur WhatsApp(à vous-même ou à un associé)

Ces informations sont générales et vérifiées à la date indiquée. Les textes évoluent : en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

À lire aussi

On en parle sur WhatsApp ?

Décrivez votre situation en quelques lignes. On répond du dimanche au jeudi, de 9h à 17h.