Créer une SARL ou une EURL : la liste à cocher, guichet par guichet

Imprimez cette page ou envoyez-la sur WhatsApp avec le bouton de partage, puis cochez chaque pièce dès qu'elle est dans votre dossier. Les cases se cochent aussi à l'écran, sans que rien soit enregistré. Gardez chaque reçu et chaque attestation, en original et en copie : le guichet suivant les demande presque toujours.

Avant le premier guichet : trois décisions

• La forme : EURL si vous êtes seul, SARL de 2 à 50 associés. Notez le nom du gérant.
• L'activité : son intitulé exact dans la nomenclature du registre du commerce. Si elle est réglementée, obtenez l'autorisation ou l'agrément avant l'immatriculation.
• Le capital : son montant est libre. Au moins un cinquième des apports en argent est versé au départ, le reste dans les cinq ans qui suivent l'immatriculation.

1. Le siège social : bailleur ou domiciliation

Le CNRC exige un justificatif d'adresse pour le siège : un bail, un titre de propriété ou un contrat de domiciliation notarié. Le notaire en a besoin dès les statuts. Pour un contrat de domiciliation chez Neuron, à Dely Brahim, apportez :

Vous repartez avec : le contrat de domiciliation notarié, de 1 an ou 2 ans, prêt en 3 jours maximum, à 6 000 DA par mois. Relisez l'adresse avant de signer : elle sera recopiée sur votre registre du commerce.

2. CNRC : réserver la dénomination

Vous proposez jusqu'à quatre noms, par ordre de préférence, à l'antenne locale du CNRC ou en ligne sur Sidjilcom. Faites d'abord une recherche d'antériorité sur Sidjilcom : elle vous évite de proposer des noms déjà pris.

Vous repartez avec : le certificat de dénomination, valable 6 mois. Passé ce délai sans immatriculation ni prolongation, le nom redevient libre.

3. Notaire : statuts, capital et annonce au BOAL

Une SARL ou une EURL est constituée par un acte authentique : le notaire établit les statuts. Apportez :

Vous repartez avec : les statuts en forme authentique, en deux copies (le CNRC les demande), et l'annonce de constitution publiée au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL). Le notaire rédige cette annonce en arabe et en français et peut la publier en ligne.

4. CNRC : immatriculer la société

Le dossier se dépose à l'antenne du CNRC de la wilaya du siège, ou en ligne par l'intermédiaire du notaire.

Vous repartez avec : l'extrait du registre du commerce. L'immatriculation donne la personnalité morale à la société : avant, elle n'existe pas juridiquement. Selon notre expérience, il arrive 10 à 15 jours après le lancement du dossier.

Dans le mois : les bénéficiaires effectifs

La société déclare au CNRC les personnes physiques qui la contrôlent ou qui détiennent au moins 20 % du capital ou des droits de vote, dans le mois qui suit sa création. Le formulaire peut être remis avec le dossier d'immatriculation, ou rempli en ligne sur Sidjilcom.

5. Graveur : le cachet de la société

Faites graver le cachet rond dès la réception de l'extrait du registre du commerce. La G n°8 se dépose cachetée et signée, et la banque le demande souvent avec le spécimen de signature du gérant.

Vous repartez avec : le cachet rond. Relisez l'aperçu lettre par lettre avant la fabrication.

6. Impôts : NIF et déclaration d'existence (G n°8)

La demande de NIF se saisit sur nifenligne.mf.gov.dz, qui délivre un accusé, puis se termine au service des impôts dont dépend le siège, avec la G n°8. La G n°8 se dépose dans les 30 jours qui suivent le début de l'activité. En cas de retard, l'amende fiscale est de 30 000 DA.

Vous repartez avec : le document portant votre NIF, un numéro d'article d'imposition et le certificat d'existence. Faites-en des copies : la CASNOS, l'ONS, la banque et la CNAS les demandent.

7. CASNOS : affilier le gérant

Le gérant non salarié (associé unique d'EURL, gérant majoritaire de SARL) s'affilie dans les 10 jours qui suivent le début de l'activité : la date de l'extrait du registre du commerce fait partir ce délai. Passez après la G n°8, sans attendre le NIS. La demande se fait en ligne sur Damancom ou à l'agence CASNOS du lieu d'activité. Un gérant salarié relève de la CNAS.

Vous repartez avec : l'affiliation du gérant. La cotisation annuelle est de 15 % de l'assiette, avec un minimum de 43 200 DA par an en 2026. Dans une société, chaque personne concernée a son propre numéro et paie sa propre cotisation.

8. ONS : le NIS

L'Office national des statistiques (ONS) attribue le numéro d'identification statistique (NIS). La banque et la CNAS le demandent ensuite.

Vous repartez avec : l'avis d'identification portant le NIS.

9. Banque : le compte de la société

Le compte s'ouvre après l'immatriculation, en général une fois le NIF et le NIS obtenus. Chaque banque fixe sa propre liste : demandez-la avant le rendez-vous. Les pièces habituelles :

Vous repartez avec : le relevé d'identité bancaire (RIB). Le notaire remet les fonds du capital au gérant, qui les verse sur ce compte.

10. CNAS : seulement si vous embauchez

Dès le premier salarié, déclarez votre activité d'employeur à l'agence CNAS de la wilaya dans les 10 jours qui suivent le recrutement. Chaque salarié est ensuite affilié dans les 10 jours de son embauche.

Vous repartez avec : votre numéro d'employeur et vos salariés déclarés. Les cotisations représentent 34,5 % du salaire de cotisation.

Les délais à noter

Le faire seul ou se faire aider

Cette liste suffit pour mener le dossier vous-même. Nous pouvons aussi remplir les 4 formulaires de création de la société (bénéficiaires effectifs, registre du commerce, G n°8, NIS) pour 5 000 DA, et vous faites les dépôts. Ou nous suivons tout le dossier, de la dénomination à la CASNOS : 60 000 DA pour une société, 50 000 DA si elle est domiciliée chez Neuron, hors frais officiels. Depuis l'étranger, comptez 80 000 DA, ou 70 000 DA avec la domiciliation chez Neuron.